Les deux programmes sont analysés selon les mêmes procédures.

Étape 1
Les mandataires déposent des projets lors des Appels de projets (octobre et mars).

Les mandataires doivent se servir des formulaires de dépôt, ceux-ci comprennent obligatoirement :

• Mise en contexte et Problématique identifiée;
• Solutions proposées et Livrables au projet;
• Bénéfices recherchés via la solution proposée;
• Retombées socio-économiques : emplois générés ou soutenus, valeur économique du projet;
• Partenaires ciblées : nombre et valeur des contributions : minimum de 25 % du projet;
• Contributions en nature, biens et services : minimum de 15 % de la valeur du projet;
• Contribution en argent : minimum de 10 % de la valeur du projet

Étape 2
Analyse interne du projet selon un filtre grossier.

 Les coordonnateurs des Programmes identifient les éléments suivants liés à la demande :

• Les documents administratifs sont dûment remplis;
• Les contributions des partenaires du milieu constituent un MINIMUM de 25 % du projet;
• Les demandes correspondent aux « valeurs et objectifs » du FASL et d’Avantage Saint-Laurent[1].

Étape 3
Analyse interne du projet selon un filtre fin.

Les coordonnateurs des Programmes, soutenus par des experts [2], identifient les éléments suivants :

• Les demandes répondent à des plans reconnus dans les milieux : PDE, PGIR, PARE, Plans environnementaux des partenaires financiers majeurs (p. ex., Port de Montréal ou de Québec);
• Les demandes répondent à des « besoins » identifiés par des ministères partenaires (p. ex., PPO);
• Les demandes proposent des solutions innovantes ou reconnues par la science.

Étape 4
Recommandation et caution morale.

Les projets sont recommandés au CA du FASL. Celui-ci valide les choix et s’assure qu’aucun conflit d’intérêts ne subsiste. Le CA est, entre autres, composé de représentants de l’industrie maritime. Les mandataires retenus sont liés par une convention de financement comportant les obligations de résultat, les dates limites des projets et les conventions de communications (respects normes).

Lorsque les projets sont ACCEPTÉS, le financement est octroyé ainsi :

• 75 % à la signature 
• et 25 % lors du dépôt des rapports de projets qui démontrent l’atteinte des résultats.

Les coûts admissibles sont les suivants : 

Sont admissibles

• Les salaires et les avantages sociaux;
• Les frais de déplacement et d’hébergement¹;
• Les frais d’honoraires de spécialistes et d’experts-conseils;
• Les frais de transport, d’installation d’équipement et les autres frais directement liés à la réalisation du projet;
• Les frais d’achat ou de location de matériel technique, de machinerie, etc.
• Les frais d’administration ne dépassant pas 10 % de la contribution du FASL.

Sont inadmissibles

•  Les dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou non justifiées;
• Les dépenses d’acquisition ou d’achat et d’aménagement de bâtiments et d’infrastructures;
• Les dépenses liées aux activités régulières de l’organisme bénéficiaire.

Les projets doivent être d’une durée d’un an. 

Nous souhaitons que vous soyez concis et précis dans vos présentations. Ciblez clairement les avantages, les livrables, etc. Ce formulaire doit démontrer les faits saillants de votre proposition de projet.

C’est tout à fait possible. Par exemple, un plan de plantation, une carte de l’emplacement, quelques photos démontrant clairement une problématique, le tableau synthèse d’une étude et/ou un inventaire démontrant le déclin d’une espèce pourraient être joints au dépôt. Une annexe doit cependant augmenter la compréhension du projet et démontrer que votre approche est structurée et réfléchie.

Nous souhaitons vous voir fournir des preuves d’appui. Ces dernières n’ont pas à être toutes produites au moment de la demande, vous pourrez donc nous les faire parvenir pendant notre période d’analyse. Ces lettres seront considérées comme des atouts, et comme une démonstration de l’appui du milieu. Un courriel « officiel » peut aussi faire office d’appui, par exemple, un message provenant d’un.e chercheur.se ou d’un.e haut.e fonctionnaire d’une municipalité. Ces « preuves » n’ont donc pas besoin d’être forcément des lettres à en-tête ou des résolutions municipales.

Celle-ci a deux fonctions : a) s’assurer que vous n’engagerez pas des dépenses non permises par notre convention; et b) s’assurer que le projet est réaliste et faisable, que les bonnes ressources sont ciblées et que les demandes financières sont raisonnables. Nous voulons surtout voir les dépenses des grandes catégories de coûts. Vous pouvez faire des regroupements (p. ex., tous les salaires ensemble, tous les honoraires ensemble, etc.). Il n’est pas exclu qu’un employé du FASL communique avec vous afin d’obtenir un complément d’information si un élément nous semble nébuleux ou si une dépense nous semble injustifiée.

Les coûts globaux nous permettent aussi de comparer les frais identifiés entre les organismes demandeurs pour des projets similaires. Par expérience, beaucoup de nos partenaires font des nettoyages de berges avec des montants allant de 1 500 $ à 2 500 $ par site. Donc, si une organisation nous demandait 5 000 $ par nettoyage, elle se disqualifierait d’emblée ou aurait besoin d’appuyer sa demande à l’aide d’importants justificatifs.

Le demandeur doit fournir une contribution de 25 % au MINIMUM, dont 10 % en espèce. Si vous fournissez 15 % en espèce, vous pouvez fournir 10 % en nature. Vous atteindrez donc 25 % de contribution.