Aires marines protégées du Saint-Laurent

aires marines protégées du Saint-Laurent

Territoire d’intervention

Programme de restauration dans les aires marines protégées du Saint-Laurent

Le Programme de restauration dans les aires marines protégées du Saint-Laurent offre une aide financière aux initiatives locales visant à protéger et restaurer les zones côtières dans les aires marines protégées du Saint-Laurent. 

Ce programme couvre l’entièreté des aires marines protégées du Saint-Laurent qui sont reconnues au registre des aires protégées au Québec, dont entre autres les 6 réserves de territoires aux fins d’aires protégées en bordure des berges du Saint-Laurent. 

Appel de projets

LE FONDS D’ACTION SAINT-LAURENT VOUS INVITE À DÉPOSER DES PROJETS DANS LE CADRE DE SON NOUVEAU PROGRAMME. 

 Comment déposer le projet

Réseau d'aires marines protégés du Québec

 

 

 

Champs
d'intervention

STRATÉGIE DE PRIORISATION

Le développement d’une stratégie de priorisation des sites de restauration dans une AMP ou une RTFAP devrait permettre d’identifier les zones sensibles, ainsi que l’aménagement actuel et à venir qui pourrait influencer les processus côtiers et ces zones sensibles.

Financement maximum
25 000 $ – projet d’un an

PROJET PILOTE DE STABILISATION DE BERGE (TECHNIQUES DOUCES)

Projets pilotes de stabilisation des berges, basé sur des techniques de génie végétal, en bordure d’aires marines protégées du Saint-Laurent afin de réduire l’impact de l’érosion côtière.

Prenez note que cette catégorie sera très compétitive et que très peu de projets seront financés. Seuls les projets les plus documentés et ayant une évaluation presque parfaite seront retenus.

Financement maximum
410 000 $ – projet de 2 à 3 ans

Restauration

Les projets de restauration du programme sont divisés en deux volets :

– Restauration des marais maritimes, d’herbiers marins et d’écosystèmes de macro-algues;

– Restauration d’habitats d’importance pour les espèces en situation précaire au Québec.

Un projet de restauration peut également viser un site en bordure d’une aire marine protégée, ou d’une réserve de territoire aux fins d’aire protégée.

Financement maximum : 310 000 $ – projet de 2 ans 

Financement maximum
310 000 $ – projet de 2 ans

NETTOYAGES DE BERGES ET NETTOYAGES DE QUAI (PLONGÉE SOUS-MARINE)

Projets visant des activités de nettoyage des berges à pied pour réduire la quantité de déchets en bordure des aires marines protégées du Saint-Laurent ou nettoyage de quais en plongée sous-marine pour nettoyer les fonds marins.

Possibilité de déposer plusieurs projets de nettoyages, pour réaliser une tournée.

Financement maximum
2 500 $/nettoyage de berge et
10 000 $/nettoyage en plongée

TRANSFERT DE CONNAISSANCES ET SENSIBILISATION

Projets visant l’une ou l’autre des activités suivantes :

– Activités de transfert de connaissances à des groupes d’intervenants clés, dans le but de les former sur les meilleures techniques de restauration ou de végétalisation ;

– Ateliers de formation technique par des experts ;

– Forum de partage de connaissances sur les activités de restauration dans le Saint-Laurent;

– Activités de sensibilisation sur l’impact des activités humaines en milieux côtiers.

Financement maximum
25 000 $ – projet d’un an

Information pour déposer une proposition

L’objectif principal du programme est de maintenir à long terme la biodiversité des aires marines protégées et rehausser l’état de santé de leurs écosystèmes côtiers et marins, en restaurant des habitats à haute valeur écologique, ainsi que des lieux permettant un meilleur accès à la nature.

Question 1

Les coûts directs jugés essentiels à la réalisation du projet sont admissibles. Ces coûts comprennent les déboursés réels engagés en espèce et en biens et services. Les coûts sont admissibles à partir de la date limite des appels de projets.

Sont admissibles :

Les salaires réels et les avantages sociaux réguliers imputables à la coordination, la supervision, la réalisation et le suivi du projet et, le cas échéant, les frais de déplacement ;

Les frais de spécialistes et d’experts-conseils ;

Les frais d’administration et de bureau (locaux, matériel de bureau, papeterie, photocopie, téléphonie, courrier, comptabilité, etc.), ainsi que les frais engagés pour la promotion du projet (conférence de presse, publicité, vidéo, etc.). Ces frais peuvent représenter un montant maximal de 10 % des coûts totaux admissibles ;

Les frais liés à l’acquisition de matériaux, d’outils et d’équipements légers ;

Les coûts de location de machinerie ou d’équipement, les frais de transport, d’installation d’équipement et les autres frais directement imputables à la réalisation du projet.

Ne sont pas admissibles à l’aide financière :

Les frais liés à l’achat d’équipements informatiques (ordinateurs, imprimantes, etc.) ;

Les frais liés à l’achats d’équipements lourds (VTT, engins de chantiers, remorques, etc.) ;

Toutes les dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou non justifiées ;

La portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS) pour laquelle le promoteur peut obtenir un crédit ou un remboursement.

Question 2

Restauration

Les projets de restauration doivent minimalement durer 2 ans (24 mois) et peuvent au maximum durer 2 ans et demi (30 mois).

Ces délais inclus l’étude d’avant-projet. 

Nettoyage

Tous les projets de nettoyages, tant sur terre qu’en plongée, doivent se réaliser dans un délai de 1 an (12 mois).

Stratégie de priorisation

Les stratégies de priorisation doivent se réaliser dans un délai d’un an (12 mois) et au maximum un an et demi (18 mois).

Transfert de connaissances et sensibilisation

Les projets de transfert de connaissance et de sensibilisation doivent se réaliser dans un délai d’un an (12 mois).

Projet pilote de stabilisation de berge avec des techniques douces

Les projets de stabilisation doivent minimalement durer 2 ans (24 mois) et peuvent au maximum durer 3 ans et demi (42 mois). Ces délais inclus l’étude d’avant-projet.

Question 3

Les propositions peuvent être soumises : 1) lors de l’appel à projets annuel, 2) en
continu. L’analyse et l’acceptation des demandes transmises à l’extérieur du
cadre de l’appel à projets sont conditionnelles à la disponibilité des fonds. Nous
vous invitons à vous informer auprès de la personne responsable du programme
avant de déposer une demande.
Pour soumettre une demande de soutien financier, le demandeur doit remplir le
Formulaire de demande de financement et le transmettre avec les pièces jointes
exigées par courrier électronique au Regroupement des organismes de bassins
versants du Québec à l’adresse programmes@robvq.qc.ca.
Pièces à joindre exigées :

  • Si la personne autorisée à signer n’est pas le (la) directeur(trice) ou
    président(e) de l’organisme : résolution de l’organisme demandeur
    autorisant la personne identifiée à signer la demande et l’entente
  • Lettres d’appui pour chaque partenaire* chaque lettre doit confirmer le
    rôle, les responsabilités et les engagements monétaire et/ou non
    monétaire du partenaire
  • Avis d’arrimage au plan directeur de l’eau (un modèle est fourni sur la
    page Web du programme)  ou lettre d’appui de l’organisme responsable
    de la planification visée par le projet attestant de l’objectif auquel ce
    dernier répond
  • Si le projet requiert une intervention en territoire privé : formulaire de
    consentement des travaux
  • Carte de l’emplacement du projet
    Toute demande incomplète pourra être rejetée.
Question 4

Le FASL procédera à plusieurs appels de projets qui seront publicisés sur son site Internet. Les demandes d’aide financière sont évaluées par la méthode comparative lors de chaque appel à projets du programme. Des projets sélectionnés selon les critères d’évaluation seront financés jusqu’à épuisement des fonds du programme.

Seules les demandes d’aide financière ayant un dossier complet et répondant aux objectifs du programme seront évaluées.

Question 5

Le bénéficiaire est ensuite lié au FASL par l’intermédiaire d’une convention de financement. Ce dernier doit répondre aux obligations en matière de reddition de compte (un rapport périodique et un rapport final), respecter les délais imposés, produire les livrables inscrits et respecter les normes et consignes de communication inscrites dans la convention sous peine de se voir retirer une part du financement.

Question 6

Les organismes admissibles au programme sont :

– Les organismes à but non lucratif du Québec ;

– Les municipalités locales et les municipalités régionales de comté ;

– Les nations ou les communautés autochtones ;

– Personne morale de droit privé.

Les particuliers ne sont pas admissibles. Il est recommandé d’avoir un ou des partenaires locaux qui possède l’expertise du terrain visée pour le projet déposé.

Les organismes qui souhaitent déposer une demande de financement sont aussi invités à communiquer avec la personne responsable du programme au 1 418 648-8079 ou par courriel. 

Formulaire de dépôt : À venir

Guide du demandeur : À venir

Veuillez télécharger le formulaire de dépôt du projet, le remplir et le faire parvenir à alexandre.beland@fasl.ca

PDF formulaire de dépôt du projet
Pour une version imprimable de l’information, téléchargez le Guide du demandeur.
PDF guide du demandeur

Partenaires financiers

Ce programme est possible grâce au soutien financier du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et de Parcs (MELCCFP) du gouvernement du Québec. 

 

 

Foire aux
questions

Question 1

Nous souhaitons que vous soyez concis et précis dans vos présentations. Ciblez clairement les avantages, les livrables, etc. Ce formulaire doit démontrer les faits saillants de votre proposition de projet.

Question 2

C’est tout à fait possible. Par exemple, un plan de plantation, une carte de l’emplacement, quelques photos démontrant clairement une problématique, le tableau synthèse d’une étude et/ou un inventaire démontrant le déclin d’une espèce pourraient être joints au dépôt. Une annexe doit cependant augmenter la compréhension du projet et démontrer que votre approche est structurée et réfléchie.

Question 3

Nous souhaitons vous voir fournir des preuves d’appui. Ces dernières n’ont pas à être toutes produites au moment de la demande, vous pourrez donc nous les faire parvenir pendant notre période d’analyse. Ces lettres seront considérées comme des atouts, et comme une démonstration de l’appui du milieu. Un courriel « officiel » peut aussi faire office d’appui, par exemple, un message provenant d’un.e chercheur.se ou d’un.e haut.e fonctionnaire d’une municipalité. Ces « preuves » n’ont donc pas besoin d’être forcément des lettres à en-tête ou des résolutions municipales.

Question 4

Celle-ci a deux fonctions : a) s’assurer que vous n’engagerez pas des dépenses non permises par notre convention; et b) s’assurer que le projet est réaliste et faisable, que les bonnes ressources sont ciblées et que les demandes financières sont raisonnables. Nous voulons surtout voir les dépenses des grandes catégories de coûts. Vous pouvez faire des regroupements (p. ex., tous les salaires ensemble, tous les honoraires ensemble, etc.). Il n’est pas exclu qu’un employé du FASL communique avec vous afin d’obtenir un complément d’information si un élément nous semble nébuleux ou si une dépense nous semble injustifiée.

Les coûts globaux nous permettent aussi de comparer les frais identifiés entre les organismes demandeurs pour des projets similaires. Par expérience, beaucoup de nos partenaires font des nettoyages de berges avec des montants allant de 1 500 $ à 2 500 $ par site. Donc, si une organisation nous demandait 5 000 $ par nettoyage, elle se disqualifierait d’emblée ou aurait besoin d’appuyer sa demande à l’aide d’importants justificatifs.

Question 5

Le demandeur doit fournir une contribution de 25 % au MINIMUM, dont 10 % en espèce. Si vous fournissez 15 % en espèce, vous pouvez fournir 10 % en nature. Vous atteindrez donc 25 % de contribution.

Le programme à l’œuvre

Voici quelques exemples de projets

Voir
Projets soutenus
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Programme Biodiversité maritime du Saint-Laurent